Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre [Groupe Mansour] (ci-après "nous" ou "le vendeur") et toute entité professionnelle ou commerciale (ci-après "le client") souhaitant acheter nos produits. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Toute dérogation doit être expressément convenue par écrit.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Raison sociale : Groupe Mansour (entreprise individuelle)
  • Adresse : Rue des Fontaines 16a, 1058 Villars-Tiercelin
  • Numéro d'identification d'entreprise (UID) : CHE-398.934.258
  • Contact : office@corpaw.co

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations commerciales B2B. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre plateforme ou par tout autre moyen de communication, sauf accord contraire.

3. PRODUITS ET TARIFICATION

Les produits proposés sont destinés à la revente ou à un usage commercial.

Les prix sont indiqués en CHF ou EUR, selon la devise sélectionnée par le client, et sont exprimés hors taxes (HT). Les taxes applicables (TVA, droits de douane) sont à la charge du client.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. 

4. COMMANDES

Le client peut passer des commandes via notre plateforme ou par tout autre moyen spécifié. Toutes les commandes sont soumises à validation et confirmation de notre part.

En passant commande, le client s'engage à fournir des informations exactes. Toute erreur ou omission dans les informations fournies est de la responsabilité du client.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué à l'avance, par virement bancaire ou PayPal. Les détails de paiement seront fournis au client une fois la commande confirmée.

Les frais de virement bancaire ou PayPal sont à la charge du client.

Les commandes ne seront expédiées qu'après réception du paiement intégral.

6. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l'adresse fournie par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure, transporteurs, etc.).

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire au moment de la commande.

7. RÉCLAMATIONS ET RETOURS

 

7.1 Produits Défectueux ou Endommagés

Si un produit défectueux ou endommagé est reçu, le client doit nous contacter dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande, en fournissant des preuves (photos, description détaillée).

Si le défaut est confirmé, nous organiserons le retour du produit à nos frais et proposerons :

  • Un produit de remplacement, ou
  • Un remboursement (selon la préférence du client).

7.2 Autres Retours

Les retours pour des raisons autres que les défauts ou dommages (erreurs de commande, insatisfaction, etc.) ne sont pas acceptés sauf accord préalable. Les frais de retour, le cas échéant, seront à la charge du client.

8. RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Notre responsabilité est strictement limitée au montant payé par le client pour les produits concernés.

9. PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'à réception du paiement intégral.

Les risques (perte, vol, détérioration) associés aux produits sont transférés au client lors de l'expédition.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par le client dans le cadre des transactions sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une résolution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de notre siège social.

12. ACCEPTATION DES CGV

En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGV.

Statut: 21.12.2024